Politique de Confidentialité
1. Préambule
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objectif d’informer les utilisateurs des services PowerAE (ci-après « les Utilisateurs » ou « vous ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées, stockées et protégées.
PowerAE s’engage à respecter la vie privée de ses clients et à garantir la protection de leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identification du responsable de traitement
Responsable de traitement :
PowerAE
Forme juridique : En cours de création (Auto-entrepreneur)
Email : hello@powerae.fr
Téléphone : 07 82 56 95 02
Site web : https://powerae.fr
Hébergeur du site : Hostinger, HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
3. Données personnelles collectées
PowerAE collecte et traite différentes catégories de données personnelles selon le contexte et les services utilisés.
3.1 – Données collectées directement auprès des auto-écoles clientes
Lors de la souscription à l’une de nos offres (PowerAE Capture Leads ou PowerAE Agent AI Speed to Lead), nous collectons les données suivantes :
| Catégorie | Données collectées | Finalité |
|---|---|---|
| Identification | Nom et prénom du gérant, raison sociale de l’auto-école, adresse du siège social, numéro SIRET | Création et gestion du compte client, facturation, obligations légales |
| Contact | Adresse email professionnelle, numéro de téléphone | Communication avec le client, support technique, notifications des leads |
| Paiement | Informations de carte bancaire (collectées et sécurisées par Stripe) | Traitement des paiements (installation et abonnement) |
| Personnalisation | Logo de l’auto-école, couleurs de la charte graphique, coordonnées de l’établissement | Personnalisation des simulateurs et services fournis |
| Navigation | Adresse IP, données de connexion, cookies | Amélioration de l’expérience utilisateur, statistiques d’utilisation, sécurité |
3.2 – Données collectées via les simulateurs de capture de leads
Les simulateurs PowerAE installés chez nos clients auto-écoles collectent les données suivantes auprès des prospects (futurs élèves) :
| Données collectées | Finalité |
|---|---|
| Nom et prénom | Identification du prospect |
| Adresse email | Contact et relance par l’auto-école |
| Numéro de téléphone | Contact et relance par l’auto-école |
| Type de permis souhaité (B, A, AAC, etc.) | Qualification du besoin |
| Disponibilités et préférences | Personnalisation de l’offre par l’auto-école |
⚠️ IMPORTANT : PowerAE agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Les auto-écoles clientes restent responsables de traitement des données de leurs prospects et élèves.
PowerAE s’engage formellement à :
- Ne jamais utiliser, consulter, ou exploiter les données des leads capturés
- Ne jamais revendre, transférer, ou communiquer ces données à des tiers
- Supprimer définitivement ces données en cas de résiliation du contrat client
4. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par PowerAE sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion des comptes clients | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Traitement des paiements et facturation | Exécution du contrat + Obligations légales (Art. 6.1.b et 6.1.c RGPD) |
| Installation et personnalisation des services | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Support technique et assistance client | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) |
| Envoi de communications commerciales (offres, nouveautés) | Consentement ou intérêt légitime (Art. 6.1.a ou 6.1.f RGPD) |
| Amélioration des services et statistiques d’usage | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Prévention de la fraude et sécurité des systèmes | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) |
| Respect des obligations légales (comptabilité, fiscalité) | Obligations légales (Art. 6.1.c RGPD) |
5. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par PowerAE peuvent être transmises aux destinataires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :
5.1 – Destinataires internes
- Le gérant et les équipes techniques de PowerAE (accès strictement limité)
5.2 – Sous-traitants et prestataires externes
PowerAE fait appel à des prestataires techniques pour assurer le bon fonctionnement de ses services :
- Hébergement web : Hébergement sécurisé du site PowerAE
- Paiement en ligne : Traitement sécurisé des transactions via des plateformes certifiées PCI-DSS
- Outils de communication : Envoi d’emails et notifications automatiques
- Infrastructure technique : Stockage et transmission sécurisée des données
Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de confidentialité et de sécurité des données, conformément à l’article 28 du RGPD.
Ces prestataires sont situés dans l’Union Européenne ou disposent de garanties appropriées pour les transferts hors UE (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).
5.3 – Autorités légales
PowerAE peut être amené à communiquer des données personnelles aux autorités compétentes (justice, police, administration fiscale) dans les cas suivants :
- En cas de réquisition judiciaire
- Pour se conformer à une obligation légale
- Pour protéger ses droits et intérêts légitimes
6. Transferts de données hors Union Européenne
Certains de nos prestataires techniques peuvent traiter des données dans des pays situés hors de l’Union Européenne.
Ces transferts sont systématiquement encadrés par les garanties appropriées prévues par le RGPD :
- Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
- Décision d’adéquation de la Commission Européenne (lorsqu’applicable)
- Certifications reconnues garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en contactant : hello@powerae.fr
7. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données clients actifs (identification, contact, personnalisation) | Durée du contrat + 3 ans | Gestion de la relation client, obligations comptables et fiscales |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice | Obligations légales comptables (Art. L123-22 du Code de commerce) |
| Données de paiement (collectées par Stripe) | Non stockées par PowerAE | Stripe conserve selon ses propres politiques |
| Leads capturés via les simulateurs | Suppression immédiate à la résiliation du contrat client | PowerAE n’exploite jamais ces données |
| Données de prospects non-clients | 3 ans à compter du dernier contact | Prospection commerciale (Délibération CNIL) |
| Logs de connexion et sécurité | 12 mois maximum | Sécurité des systèmes et prévention de la fraude |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées définitivement ou anonymisées.
8. Sécurité des données
PowerAE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques :
8.1 – Mesures techniques
- Chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
- Chiffrement des données sensibles au repos
- Hébergement sur serveurs sécurisés (Hostinger, certifié ISO 27001)
- Pare-feu et systèmes de détection d’intrusion
- Sauvegardes automatiques et régulières
- Authentification forte et gestion des accès (principe du moindre privilège)
8.2 – Mesures organisationnelles
- Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données
- Politique de gestion des mots de passe robustes
- Procédures de notification des violations de données (72h max auprès de la CNIL)
- Audits réguliers de sécurité
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, PowerAE s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD.
9. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
|---|---|
| Droit d’accès (Art. 15 RGPD) | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie |
| Droit de rectification (Art. 16 RGPD) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD) | Obtenir la suppression de vos données (« droit à l’oubli ») sous réserve des obligations légales de conservation |
| Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) | Limiter temporairement l’utilisation de vos données en cas de contestation ou d’opposition |
| Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD) | Récupérer vos données dans un format structuré et les transférer à un autre responsable |
| Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) | Vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale |
| Droit de retirer votre consentement (Art. 7.3 RGPD) | Retirer votre consentement à tout moment (lorsque le traitement est fondé sur le consentement) |
| Droit de définir des directives post-mortem (Art. 85 Loi IL) | Définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (droit spécifique français) |
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : hello@powerae.fr (recommandé)
- Par courrier postal : PowerAE, [Adresse à compléter lors de l’immatriculation]
- Par téléphone : 07 82 56 95 02
Votre demande doit contenir :
- Vos nom, prénom et coordonnées
- Une copie de votre pièce d’identité (pour vérification)
- La description précise de votre demande
Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 1 mois (prorogeable de 2 mois en cas de complexité).
Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr
Formulaire de plainte en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
10. Cookies et technologies similaires
Le site web PowerAE utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic.
10.1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site web.
10.2 – Types de cookies utilisés
| Type de cookie | Finalité | Durée | Base légale |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site, sécurité, authentification | Session ou 12 mois max | Intérêt légitime (exemptés de consentement) |
| Cookies de performance | Statistiques de visite anonymisées (Google Analytics, si activé) | 13 mois | Consentement |
| Cookies de personnalisation | Préférences utilisateur (langue, affichage) | 12 mois | Consentement ou intérêt légitime |
| Cookies publicitaires | Publicité ciblée (non utilisés actuellement) | – | Consentement |
10.3 – Gestion de vos préférences cookies
Vous pouvez à tout moment :
- Accepter ou refuser les cookies via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
- Paramétrer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies :
- Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies
- Safari : Préférences > Confidentialité > Cookies
- Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
⚠️ Attention : Le refus ou la suppression de certains cookies peut altérer votre expérience de navigation et limiter l’accès à certaines fonctionnalités.
11. Prospection commerciale et désinscription
11.1 – Emails commerciaux
Si vous êtes client PowerAE, nous pouvons vous envoyer des emails relatifs à nos services (nouveautés, conseils, offres promotionnelles) sur la base de notre intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD).
11.2 – Droit d’opposition (Désinscription)
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos communications commerciales :
- En cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email
- En nous contactant à : hello@powerae.fr
Votre désinscription sera effective sous 48 heures maximum.
Les emails transactionnels (factures, notifications de service, support technique) ne sont pas concernés par ce droit d’opposition car ils sont indispensables à l’exécution du contrat.
12. Modifications de la Politique de Confidentialité
PowerAE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :
- Les évolutions de nos services
- Les évolutions législatives et réglementaires
- Les recommandations de la CNIL
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site web au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des modifications.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
13. Contact et Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
PowerAE – Service Protection des Données
Email : hello@powerae.fr
Téléphone : 07 82 56 95 02
Adresse postale : [À compléter lors de l’immatriculation]
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non obligatoire pour PowerAE (structure de petite taille). Le gérant assure cette fonction.
Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai maximum de 1 mois.
14. Acceptation de la Politique de Confidentialité
En utilisant les services PowerAE, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de Confidentialité et en accepter les termes.
Si vous n’acceptez pas cette Politique, veuillez ne pas utiliser nos services.
✅ PowerAE s’engage à protéger vos données personnelles
Conformité RGPD • Confidentialité garantie • Sécurité maximale
Date de dernière mise à jour : 04 novembre 2025
PowerAE • Email : hello@powerae.fr • Téléphone : 07 82 56 95 02